Politique en matière de dommages et d’entretien

Les mots commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le mandat de location.

1. Définitions

Aux fins de cette politique, nous allons utiliser les termes suivants tels que définis ci-dessous:

“Articles exclus”désigne tout dommage ou perte non couvert par la police d'assurance de onefinestay, y compris (mais sans s'y limiter) les espèces, les bijoux, les clés de voiture ou les voitures.

“Avarie Domestique” désigne un problème avec la Résidence qui:

- affecte sa fonctionnalité de base;

- fait que la Résidence ne correspond plus aux normes d'accueil habituelles; et

- se produit dans le cadre de l'utilisation ordinaire de la Résidence par l’Utilisateur et/ou onefinestay lors d'un séjour.

Comme exemples d'Avaries Domestiques, citons (mais sans s'y limiter) une panne de réfrigérateur, de chaudière ou d'Internet, l'obstruction d'une canalisation, les dommages résultant d'une inondation liée à un problème de plomberie dans la Résidence, ou des équipements et accessoires qui se desserrent et ne fonctionnent plus.

“Dommage Utilisateur” désigne tout dommage à la Résidence causé par un Utilisateur ou un membre du personnel onefinestay lors d'un séjour et autre que:

- une avarie domestique;

- un phénomène d'usure habituel ; ou

- tout dommage et/ou perte d'articles exclus.

“Normes d'accueil” désigne les normes adoptées et mises à jour par onefinestay à intervalles réguliers en fonction du niveau de qualité attendu de la Résidence.

“onefinestay” désigne le groupe de sociétés opérant sous l’appellation de onefinestay, y compris Lifealike Limited qui y joue le rôle de société mère.

“Phénomène d'usure habituel” signifie tout dommage à la Résidence causé lors d'un séjour et qui:

- n'a aucune incidence sur la fonctionnalité de base de la Résidence;

- n'entraîne pas de dommages à la Résidence suffisamment importants pour remettre en cause les normes d'accueil;

- est en soi relativement peu important pour une Résidence utilisée pour des séjours de courte durée (tels que déterminés à notre entière discrétion); et

- survient dans le cours normal de l'utilisation de la Résidence,

Comme exemples de Phénomènes d'usure habituels, citons (mais sans s'y limiter) les éraflures, les marques sur un mur de la Résidence de moins de 5 cm de long, la décoloration progressive d'un tapis au fil du temps ou le bris d'une ampoule électrique.

“Police d’assurance” désigne la police d'assurance souscrite par onefinestay à intervalles réguliers pour couvrir les risques associés aux personnes séjournant dans les Résidences.

“Séjour” désigne la période de temps pendant laquelle la Résidence est utilisée pour une réservation par un Utilisateur, y compris toute période de préparation de la Résidence par onefinestay soit avant, soit après le séjour en question.

“Ustensiles de cuisine” désigne les assiettes, soucoupes, bols et autres pièces de vaisselle mises à la disposition d'un Utilisateur lors d'un séjour.

“Utilisateur” désigne une personne qui réside dans une Résidence.

“Verrerie” désigne les verres, les vases ou les autres objets présents dans la Résidence durant un séjour.

2. Dommages Utilisateurs

2.1 onefinestay remboursera à ses Hôtes les frais de réparation ou de remplacement de tout Dommage Utilisateur conformément au présent paragraphe 2 (et notamment en ce qui concerne les objets en verre et les ustensiles de cuisine, sous réserve du paragraphe 2.8).

2.2 Les Hôtes conviennent que onefinestay pourra chercher à récupérer le coût des Dommages Utilisateurs causés par un Utilisateur et que les Hôtes cèdent le produit du recouvrement des frais liés à de tels Dommages Utilisateurs figurant dans les conditions de l'accord d'hébergement conclu entre l'Hôte et l’Utilisateur.

2.3 Dans le cas où onefinestay serait soit mis au courant d'un Dommage Utilisateur quelconque se produisant durant le séjour, soit le découvrirait à la suite d'une inspection raisonnable de la Résidence, onefinestay fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour informer l'Hôte de tels Dommages Utilisateurs soit au moment où l'Hôte reprend possession de la Résidence, soit au plus tard dans les 5 jours suivant la fin du séjour.

2.4 Dans le cas où onefinestay omettrait de signaler un Dommage Utilisateur quelconque (autre qu'un Dommage Utilisateur identifié conformément au paragraphe 2.3 ci-dessus), l'Hôte devra en aviser onefinestay dans un délai de 7 jours suivant la fin du séjour (ou dans le cas où il y aurait eu plusieurs séjours au cours d’une même période de disponibilité dans un délai de sept jours à suivant le dernier séjour).

2.5 Dès notification de l'existence d'un Dommage Utilisateur conformément aux paragraphes 2.3 ou 2.4 ci-dessus, onefinestay obtiendra des devis de ses propres sous-traitants et/ou d'entrepreneurs tiers pour la réparation ou la rectification du Dommage Utilisateur et avisera l'Hôte de la valeur estimée du devis en question (le “Devis préalable”).

2.6 Dans le cas où le séjour serait:

- toujours en cours et qu'il serait nécessaire (de l'avis de onefinestay) de réparer ou rectifier le Dommage Utilisateur en cours de séjour, onefinestay devra convenir avec son propre sous-traitant et/ou un entrepreneur tiers de la réparation ou la rectification du Dommage Utilisateur au coût indiqué dans le Devis Préalable ; ou

- terminé sans que le Dommage Utilisateur n'ait été rectifié et/ou réparé, onefinestay devra communiquer le devis préalable à l'Hôte et celui-ci pourra choisir soit d'utiliser le ou les entrepreneur(s) ayant fourni ledit devis, soit d'utiliser tout autre entrepreneur de son choix, et ce à son entière discrétion.

2.7 Dans le cas où un Hôte utiliserait un ou plusieurs entrepreneur(s) autre(s) que le ou les entrepreneur(s) ayant fourni le Devis Préalable, onefinestay remboursera l'Hôte à concurrence d'un montant égal au coût prévu dans le Devis Préalable en règlement complet et définitif du Dommage Utilisateur.

2.8 onefinestay ne remboursera pas les dommages relatifs aux objets en verre ou aux ustensiles de cuisine autres que ceux de son choix, et en tout état de cause, un tel remboursement au bon vouloir de onefinestay sera limité à un maximum de 20 € par article endommagé.

3. Avaries Domestiques

3.1 Sous réserve du paragraphe 3.3, un Hôte assume l'entière responsabilité du coût, de la réparation et de la rectification de toute Avarie Domestique éventuelle.

3.2 En cas de découverte d'une Avarie Domestique, onefinestay avisera l'Hôte aussi rapidement que possible de l'avarie en question.

3.3 S'il s'avère impossible de contacter l'hôte dans les 24 h de l'Avarie Domestique et si:

- un Utilisateur séjourne dans la Résidence lors de l'Avarie Domestique ; ou

- un séjour commence dans les 72 h de la découverte de l'Avarie Domestique ; ou

- l'Avarie Domestique risque d'entraîner des dommages considérables à la Résidence si l'Avarie Domestique n’est pas réparée ou rectifiée rapidement,

onefinestay fera de son mieux pour remédier et/ou rectifier temporairement ou de façon permanente l’Avarie Domestique, y compris en engageant des entrepreneurs tiers.

3.4 Dans le cas où onefinestay encourrait des frais quelconques pour réparer ou rectifier une Avarie Domestique conformément au paragraphe 3.3, c'est à l'Hôte qu'il incombera d'assumer le coût de la réparation ou de la rectification de ladite avarie et onefinestay fera systématiquement tout ce qui est en son pouvoir pour limiter et réduire les coûts d'un tel ouvrage.

4. Cas des Phénomènes d'usure habituels

4.1 La réparation et la rectification des Phénomènes d'usure habituels et les coûts afférents sont entièrement à la charge des seuls Hôtes.

4.2 Nous ne signalons pas aux Hôtes les Phénomènes d'usure habituels affectant la Résidence, à moins que sur une période de temps donnée, l'effet cumulé de nombreux phénomènes de cet ordre finisse par provoquer le non-respect des normes d'accueil (de l'avis de onefinestay).

4.3 Dans le cas où l'effet cumulé de nombreux Phénomènes d'usure habituels provoquerait le non-respect des normes d'accueil et où le séjour d'un Utilisateur aurait réellement ou potentiellement à en pâtir (de l'avis de onefinestay), onefinestay pourra temporairement ou définitivement rectifier ou réparer le phénomène d'usure en question.

4.4 Dans le cas où onefinestay encourrait un coût quelconque pour réparer ou rectifier des Phénomènes d'usure habituels cumulés conformément au paragraphe 4.3, c'est à l'Hôte qu'il incombera d'assumer le coût de la réparation ou de la rectification des dits phénomènes, mais onefinestay fera systématiquement tout ce qui est en son pouvoir pour limiter et réduire les coûts d'un tel ouvrage.