FISCALITÉ

Cette page est à destination de nos propriétaires parisiens afin de les informer sur le régime fiscal en vigueur en France.

PRÉAMBULE

Les revenus de la location de votre bien peuvent être assujettis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’à différentes taxes.

Les liens qui suivent ne constituent pas une liste exhaustive et vous devez vous rapprocher de l’administration fiscale ou de tout professionnel du droit indépendant pour plus d’information.

De notre côté, nous sommes en mesure de vous mettre en relation avec un cabinet d’experts qui seront en mesure de vous renseigner sur votre situation particulière.

IMPÔT SUR LE REVENU

Si vous êtes loueur non professionnels, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’Administration fiscale française ici.

Le dépliant d'informations de l'administration fiscale vous indique les conditions à remplir pour être reconnu comme loueur non professionnel.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Impôts sur les sociétés (en cas de location via une société civile immobilière notamment) : cliquez ici pour plus d’informations.

Cotisation foncière des entreprises : cliquez ici pour plus d’informations.

TAXE DE SÉJOUR

Pour tout séjour à Paris, il y a une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels dans un but touristique.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l’Administration française ici et ici.

Les plateformes comme onefinestay ont désormais la possibilité de collecter la taxe de séjour pour le compte de leurs hôtes et de la reverser directement à la commune.

onefinestay collecte la taxe de séjour pour votre compte directement auprès de vos voyageurs, et la reverse à la commune depuis le 1er mars 2015 à Paris au tarif correspondant à la catégorie “meublés touristiques non classés”, soit 0,83 euros (ce tarif inclut la taxe municipale et la taxe départementale). Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la Mairie de Paris ici.

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter au 01 84 79 03 24 ou via paris.membres@onefinestay.com.