Règlement du Club
Club onefinestay

Cette version française est fournie uniquement à titre informatif. En cas de divergence avec la version anglaise disponible sur http://www.onefinestay.com/paris/club-rules/ cette dernière fera foi.


1
Le présent règlement

1.1

Le présent Règlement du Club s'applique à tous les membres du Club onefinestay (le  Club  ou nous) et à tous les services (Services aux membres) que le Club vous fournit, en votre qualité de membre (vous ou membre). Votre adhésion est sous réserve de votre acceptation de l'intégralité du présent règlement.

1.2

Le Club met un forum de discussion à la disposition de ses membres pour effectuer et accepter les réservations afin d'occuper des propriétés à titre occasionnel et temporaire. Le Club est bien plus qu'un simple échange de maisons, le Club exige que les membres Hôtes autorisent la fourniture de services de type hôtelier aux membres Invités, en recourant à des prestataires de services agréés, et il permet aux Hôtes et Invités de recourir aux prestataires de services agréés afin de porter assistance dans le cadre du processus de réservation. Lesdits prestataires de services sont désignés collectivement par les Prestataires de services agréés. Toutefois, le Club n'intervient pas dans les relations entre les Hôtes et/ou le Invités et/ou les Prestataires de services agréés ni n'assume les fonctions de mandataire ou autre qualité, comme expliqué plus en détail à la clause 5 ci-dessous. De plus amples informations sur les modalités de recours des membres aux Prestataires de services agréés du Club sont données à la clause 6.

1.3

Le présent règlement s'applique aux différents membres du Club qui peuvent avoir le statut de Membres titulaires, Membres associés ou Membres affiliés (voir l'explication des types d'adhésion ci-dessous à la clause 2.1). Nos membres personnes morales seront en mesure de vous fournir différents services, que vous soyez Invité ou Hôte. Ils seront tenus de respecter nos normes de service de qualité supérieure et soumis à un règlement distinct réservé aux membres personnes morales

1.4

Le Club est un club exclusif et le présent règlement peut être modifié par le Club le cas échéant sans préavis. En cas de modification de cette nature, nous publierons la nouvelle version du règlement sur notre site Internet et nous vous enverrons un exemplaire du règlement modifié par voie postale ou par courrier électronique. Si vous n'acceptez pas le règlement modifié et que vous nous le notifiez en conséquence, les clauses existantes s'appliqueront jusqu'à ce que les réservations en cours auxquelles vous êtes partie soient honorées. Si vous renouvelez votre adhésion ou si vous effectuez ou acceptez une réservation auprès d'un autre membre après que nous vous ayons notifié une modification de nos conditions, vous serez réputé avoir accepté l'intégralité des conditions modifiées.

1.5

Le présent règlement s'applique entre vous, le membre, et le Club, entre les membres en général, et les membres peuvent faire valoir les droits et obligations à l'encontre d'autres membres dans ledit règlement (et uniquement ledit règlement) stipulé à la clause 1.6.

1.6

Les dispositions des clauses 7, 8, 10.3, 10.5, 11.1 et 13 ont directement force exécutoire entre les membres conformément à la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999).

2
Nos membres et attributions

2.1

Les membres du Club peuvent avoir qualité de :

  1. Membres titulaires qui sont des membres ayant accepté d'agir en tant que Hôtes et d'autoriser leur propriété à être occupée par des membres Invités ;
  2. Membres associés qui sont des Invités ayant rejoint le Club afin d'occuper la propriété d'un Hôte ; et
  3. Membres affiliés qui sont parrainés à des fins d'adhésion au Club par l'un des partenaires du Club (par exemple les membres d'autres programmes d'adhésion ou clubs).
  4. Membres personnes morales qui fournissent différents services aux Hôtes et aux Invités afin de permettre aux membres du Club d'interagir dans les meilleures conditions.

2.2

Un Membre titulaire (qui a accepté d'assumer la qualité d'Hôte) peut également avoir qualité d’Invité, et le présent règlement s'applique à tous les membres particuliers (hormis les membres personnes morales) qu'ils soient Membre titulaire, Membre associé ou Membre affilié.

2.3

Dans le présent règlement, les membres qui agissent en tant que hôtes (qui autorisent les Invités à occuper leur propriété) seront désignés par les Hôtes et les membres ou les Membres associés qui agissent en tant que clients seront désignés par les Invités.

2.4

Les membres du Club, personnes morales, peuvent conclure des contrats de sous-traitance entre eux afin de fournir des services aux membres, et avec des tiers afin de fournir des services aux membres, et ce conformément aux normes du Club.

2.5

Les membres du Club n'ont pas qualité d'actionnaires ou de propriétaires du Club. L'adhésion donne aux membres le droit d'utiliser les services et les installations fournis aux membres par le Club, sous réserve du présent règlement, mais, afin de lever toute ambiguïté, ne donne pas droit aux membres à une action dans le Club ni ne permet à ses membres de participer à la gestion ou à toute prise de décision du Club.

3
Services aux membres

3.1

Les Services aux membres comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, la gestion de votre adhésion, la fixation des règles d'adhésion et des normes applicables aux prestataires de services et des documents types, et la mise à disposition de différents prestataires de services permettant aux membres de fournir à d'autres membres un hébergement et tout autre service requis le cas échéant. Les documents types remis par le Club aux membres (comme par exemple le Contrat d'hébergement qui peut être utilisé par les Hôtes et les Invités pour stipuler les conditions d'occupation des lieux) sont fournis à titre indicatif. Les membres peuvent en outre utiliser leurs propres documents juridiques contractuels, sous réserve du consentement préalable du Club qui vérifiera si lesdits documents respectent les dispositions prescrites par les normes du Club, notamment la politique d'annulation et les modalités de paiement. La décision du Club d'accepter ou de refuser des projets de documents juridiques contractuels n'a pas besoin d'être motivée, et un refus ne donne droit à aucune réclamation.

3.2

Après réception de votre demande d'adhésion et de vos frais d'adhésion (nous pouvons y renoncer à notre discrétion), vous deviendrez Membre titulaire ou Membre associé du Club. Vous serez réputé avoir accepté l'intégralité du présent règlement et des normes du Club.

3.3

Le Club n'est nullement tenu d'accepter une adhésion et il a le droit, à sa seule discrétion, de refuser une adhésion, pour quelque motif que ce soit ; sa décision est sans appel.

4
Frais d'adhésion

4.1

Des informations détaillées sur nos frais d'adhésion en vigueur sont disponibles sur demande. Vos frais d'adhésion annuels initiaux sont dus en totalité lorsque vous soumettez votre demande d'adhésion. Les frais d'adhésion annuels seront également dus en totalité, à l'avance, à chaque renouvellement de votre adhésion.

4.2

Les frais d'adhésion peuvent en outre comprendre des frais de services, le cas échéant, en contrepartie de l'utilisation des services aux membres.

4.3

Si des frais ou taxes, de quelque nature que ce soit, nous sont dus, ou si vos frais d'adhésion ont été mal calculés, vous acceptez de régler toute facture relative à des frais supplémentaires ou à des frais ou taxes impayés remise par nous immédiatement, sans compensation, ni déduction ou demande reconventionnelle.

5
Mandat exclus et capacité juridique du Club

5.1

Le Club n'est pas partie à un contrat ou une transaction entre ses membres. De plus, le Club décline toute responsabilité en cas de différend découlant d'une réservation entre ses membres. Le Club stipule des normes et fournit des documents types (qui sont remis à ses membres à titre indicatif, comme décrit plus en détail à la clause 3.1 et 8) approuve les prestataires de services aux Invités et Hôtes afin que les Invités et les Hôtes puissent être plus à l'aise dans leurs transactions mutuelles mais le Club n'est nullement un mandataire ou un agent d'un membre, et n'agira en aucun cas en tant que tel, que ce membre ait qualité de Membre titulaire, Membre associé ou Membre affilié, y compris lorsque le membre agit en qualité d'Hôte, d’Invité ou de prestataire de services. Le Club ne mettra nullement en relation les membres hôtes et les membres clients. De plus, le Club n'encaissera aucun paiement de frais de la part d'un membre, excepté les frais d'adhésion. Le Club n'est pas habilité à effectuer ou à accepter de réservations ni à engager l'Hôte ou l’Invité.

5.2

Le Club n'a pas qualité de voyagiste ni vendeur de produits de voyage ni revendeur ni organisateur de voyages. Le Club ne commercialise ni ne fait la promotion de temps partagés. En outre, le Club ne recommande aucune propriété en particulier ni ne garantit qu'une propriété répondra aux besoins ou critères spécifiques d'un membre.

5.3

Le Club n'est pas propriétaire du domaine du site Internet www.onefinestay.com qui héberge la plate-forme de réservation utilisée par les nombreux prestataires du Club. En outre, le Club n'est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à la technologie de la plate-forme de réservation ou au nom ou à la marque onefinestay. La technologie, l'utilisation du domaine et la marque sont concédées sous licence au Club par Lifealike Limited. Les conditions de cette licence (la Licence sur le protocole Internet et le domaine) permettent la résiliation dans certains cas, si la licence est résiliée, le Club fera de son mieux pour proposer d'autres alternatives à ses membres, sous réserve de faisabilité commerciale, mais il ne peut garantir que cela soit réalisable. En outre, le Club peut cesser son activité, et le Club décline toute responsabilité en son nom ou au nom de l'un de ses membres (y compris les membres personnes morales) dans le cas où il cesserait son activité. Toutefois, dans le cas où la Licence de propriété intellectuelle et de domaine serait résiliée ou si le Club cesse son activité, toutes les réservations en cours doivent être honorées par ses membres (et si un membre n'honore pas une réservation en cours, un membre pourra faire exécuter cette clause à l'encontre d'un autre membre).

6
Désignation des prestataires de services

6.1

Le Club autorise l’utilisation d’une propriété exclusive, de qualité supérieure, par des Invités pendant leur court séjour, avec des services de type hôtelier compris. Ainsi, le Club demande à ses Hôtes de respecter les normes et les règles rigoureuses stipulées par le Club concernant :

  1. L'état de la propriété ;
  2. L'encaissement et le paiement des frais et taxes ;
  3. L'annulation d'une réservation.

Des exemplaires de nos normes sont mis à la disposition des membres sur demande.

6.2

Afin de garantir que la propriété, l'inscription et les services fournis aux Invités dans le cadre d'une réservation répondent aux normes de qualité supérieure du Club, le Club demande aux membres de recourir exclusivement a) aux prestataires de services de réservation, photographes, prestataires de services d'entretien, de nettoyage et autres prestataires de services agréés (Prestataires de services agréés) ou b) aux prestataires tiers approuvés par un Prestataire de services agréé. Tous les Prestataires de services agréés doivent devenir des membres personnes morales du Club et accepter les règles d'adhésion du Club applicables aux entreprises. Le Club communiquera aux membres les coordonnées des Prestataires de services agréés au moment où ils deviennent membres.

6.3

Avant qu'un Membre titulaire inscrive sa propriété en vue d'une occupation par un Invité, un ou plusieurs Prestataires de services agréés du Club doivent être désignés par l'Hôte pour aider l'Hôte à :

  • gérer les réservations et;
  • veiller à ce que la propriété réponde et soit inscrite conformément aux normes de qualité du Club ;
  • si le contrat d'hébergement l'exige, nettoyer la propriété conformément aux normes de qualité du Club avant, pendant et après l'occupation par un membre Invité.

6.4

Les Membres titulaires doivent désigner un prestataire de services chargé de fournir les prestations de réservation (Prestataire de services de réservation de l'Hôte), un prestataire de services qui veille à ce que la propriété réponde aux normes prescrites par le Club (Prestataire de services TakeOn) et, le cas échéant, un prestataire de services chargé du nettoyage de la propriété de l'Hôte avant et après l'occupation de celle-ci par un membre Invité (Prestataire de services de nettoyage de l'Hôte). Un Prestataire de services TakeOn et un Prestataire de services de réservation de l'Hôte doivent être nommés par un membre avant l'acceptation de toute réservation. S'il y a lieu, un Prestataire de services de nettoyage de l'Hôte doit également être désigné par l'Hôte avant l'acceptation de toute réservation. Lesdits prestataires de services doivent être des Prestataires de services agréés ayant accepté les règles du Club applicables aux membres personnes morales. Après acquisition du statut de Membre titulaire, le Club remettra des documents types à tous les Membres titulaires devant désigner lesdits Prestataires de services agréés. Le Club impose comme condition qu'un Membre titulaire (Hôte) doit avoir désigné et autorisé un Prestataire de services TakeOn et un Prestataire de services de réservation de l'Hôte (et, le cas échéant, le Prestataire de services de nettoyage de l'Hôte) après acceptation des réservations effectuées par l'intermédiaire du Club, et ce pendant toute la durée de la réservation. Si à tout moment un membre résilie le contrat qu'il a conclu avec un Prestataire de services TakeOn, un Prestataire de services de réservation de l'Hôte, ou un Prestataire de services de nettoyage de l'Hôte, alors :

  • les Invités auront le droit de résilier leurs réservations en cours (aux frais de l'Hôte en vertu de la clause 11.1) ;
  • l'adhésion du membre auprès du Club peut être résiliée ; et
  • aucune réservation ne peut être effectuée ni acceptée.

Le Prestataire de services de réservation de l'Hôte sera prié :

  • d'inscrire la propriété de l'Hôte sur une plate-forme agréée ;
  • de conseiller et de convenir des frais d'occupation adéquats ;
  • d'assurer la liaison avec le Prestataire de services TakeOn pour veiller à ce que la propriété réponde aux normes du Club ;
  • d'enregistrer les réservations et d'encaisser les paiements des Invités ou, le cas échéant, de la part du Prestataire de services de réservation de l’Invité (si l’Invité en a désigné un conformément aux conditions stipulées à la clause 7.5).

6.5

Le Prestataire de services de réservation de l'Hôte et/ou le Prestataire de services de réservation de l’Invité, seront également priés, de manière irrévocable, de déduire du paiement perçu de la part des Invités un montant égal à tout montant dû au Club, à l'un des Prestataires de services agréés de l'Hôte et de l’Invité, et le Prestataire de services de réservation de l'Hôte et le Prestataire de services de réservation de l’Invité peuvent invoquer cette clause conformément à la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ( Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999). Le Prestataire de services de réservation de l'Hôte et/ou le Prestataire de services de réservation de l’Invité, seront également priés, de manière irrévocable, de déduire du paiement perçu de la part des Invités un montant égal à toutes taxes applicables et dues au titre d'une réservation, étant entendu qu'en l'absence d'un engagement explicite de la part de l'un ou de plusieurs Prestataires de services agréés, les Hôtes et les Invités demeureront responsables de leurs propres déclarations fiscales, obligations, et paiements.

6.6

Le Prestataire de services TakeOn procèdera à une inspection initiale. Si le Prestataire de services TakeOn estime que des travaux supplémentaires doivent être entrepris avant la mise sur le marché de la propriété afin de répondre aux normes du Club quant à l'état général et à la qualité de la propriété, alors le Prestataire de services TakeOn informera l'Hôte. L'inspection du Prestataire de services TakeOn n'équivaut pas à (sauf convention expresse entre l'Hôte et le Prestataire de services TakeOn) une déclaration ou une garantie de la part du Prestataire de services TakeOn quant à l'état, la sécurité et la conformité avec les lois, les ordonnances, les réglementations ou les règlements de copropriété applicables localement et l'Hôte demeure responsable de l'état et de la sécurité de la propriété, et de la conformité de l'occupation par un membre Invité de la propriété de l'Hôte avec les lois, les ordonnances, les réglementations ou les règlements de copropriété applicables localement. Une fois que la propriété satisfait la norme de qualité supérieure, le Prestataire de services TakeOn de l'Hôte peut convenir des photographies et du descriptif complet de la propriété afin que la propriété puisse être inscrite par le Prestataire de services de réservation.

6.7

Le Prestataire de services TakeOn consultera en outre l'Hôte afin de convenir, entre autres, du Règlement intérieur initial (règlement spécifique de l'Hôte concernant la propriété) au titre de la propriété, et de toutes les instructions particulières initiales (tels que les tiroirs et les placards à fermer et l'état dans lequel les normes du Club exigent que la propriété doit être laissée avant toute réservation). Le Règlement intérieur et les instructions particulières peuvent être modifiés le cas échéant. Pour éviter toute ambiguïté, le Règlement intérieur est spécifique à la propriété de l'Hôte qui sera occupée par l’Invité, notamment le règlement ou les réglementations applicables à l'immeuble abritant la propriété, comme par exemple le règlement de copropriété.

6.8

Avant toute réservation de la propriété, il incombera au membre Hôte de veiller à ce que la propriété soit en ordre, suffisamment propre et conforme à tous les règlements, lois, décrets et réglementations en vigueur. Notre Prestataire de services TakeOn peut désigner des tiers pertinents pour visiter la propriété et procéder à toute inspection ou à tous travaux de réparation requis. Si, avant le début d'une réservation, la propriété n'est pas en ordre ni suffisamment propre, l'Hôte accepte qu'il soit demandé au Prestataire de services TakeOn de procéder au rangement et au nettoyage supplémentaire, aux frais du membre Hôte.

6.9

Les coordonnées du Prestataire de services TakeOn, dont les services sont sollicités par un membre au moment d'une réservation, seront notifiées au Prestataire de services de réservation de l’Invité. Chaque Hôte doit veiller à ce que le Prestataire de services TakeOn soit autorisé à entreprendre toutes réparations d'urgence ou tout entretien requis afin de garantir qu'une propriété et une réservation répondent aux normes du Club.

6.10

Chaque Hôte doit prier son Prestataire de services de réservation de régler tout tiers désigné en contrepartie des services ou de l'entretien fourni(s). Tous les honoraires dus aux Prestataires de services désignés doivent être acquittés si vous cessez votre adhésion alors que des sommes sont impayées. Tous les membres du Club acceptent que tous les frais ou taxes, de quelque nature que ce soit, qui sont dus au Club à tout moment, puissent être déduits par le Prestataire de services de réservation de l'Hôte et/ou le Prestataire de services de réservation de l’Invité, et chaque membre prie, de manière irrévocable, le Prestataire de services de réservation de l'Hôte et/ou le Prestataire de services de réservation de l’Invité d'effectuer lesdits paiements au Club. Les Prestataires de services désignés pour fournir des services non liés à une réservation peuvent facturer le Prestataire de services de réservation de l'Hôte et/ou le Prestataire de services de réservation de l’Invité. Si le Club s'acquitte de frais en votre nom, alors vous acceptez de rembourser le Club sur demande et vous acceptez d'autoriser au préalable votre Prestataire de réservation de l'Hôte à déduire et à nous régler lesdits frais par imputation sur les honoraires que vous avez perçus, le cas échéant, de la part de membres Invités.

6.11

L'Invité est tenu de désigner un Prestataire de services de réservation de l’Invité afin de fournir des services de réservation au Invité. Les services devant être fournis par le Prestataire de services de réservation de l’Invité comprendront la confirmation de la réservation auprès de l'Hôte au nom de l’Invité, la gestion du paiement de l'acompte versé par l’Invité dans l'attente du début d'une réservation, la désignation d'autres prestataires de services (qui peuvent être ou non des Prestataires de services agréés) pour fournir des services demandés par l’Invité et pour régler toutes les factures et tous les paiements y afférents.

6.12

Un membre ayant le statut d'entreprise agréée, distinct, fournira des services aux Invités (le Prestataire des services de l’Invité) Le Prestataire de services TakeOn demandera au minimum un trousseau de clés (qui sera précisé à l'Hôte) au début de l'inscription de la propriété qu'il remettra au Prestataire de services de l’Invité.

6.13

Chaque Membre titulaire doit autoriser et permettre l'accès de la propriété du membre à tout Invité ayant effectué une réservation, au Prestataire de services TakeOn de l'Hôte, le Prestataire de services de nettoyage de l'Hôte et le Prestataire de services de l’Invité, et chaque Membre titulaire accepte que ledit accès à la propriété puisse être requis avant, pendant et après une réservation).

6.14

Les Prestataires de services agréés peuvent être autorisés par le Club à fournir plusieurs services différents. Par exemple, la même société pourrait s'engager à agir à la fois à titre de Prestataire de services TakeOn et Prestataire de services de réservation de l'Hôte s'il est autorisé par le Club à cette fin, ou un Prestataire de services de réservation de l'Hôte pourrait également être un Prestataire de services de réservation de l’Invité.

7
Procédure de réservation

7.1

L'Hôte et le Prestataire de services de réservation de l'Hôte doivent utiliser un système en ligne approuvé grâce auquel les membres qui souhaitent acquérir le statut d'Hôte auront le droit d'inscrire une propriété afin de permettre aux autres membres Invités (ou membres potentiels) de réserver une occupation.

7.2

Le système en ligne fixera les dates pendant lesquelles la propriété pourra ou ne pourra pas être réservée.

7.3

Toutes les confirmations de réservation seront effectuées par l'Hôte par l'intermédiaire du Prestataire de services de réservation de l'Hôte. Le Club ne confirmera aucune réservation.

7.4

Un Hôte et un Invité ne sont réputés avoir effectué une réservation l'un envers l'autre qu'une fois la réservation acceptée par l'Hôte par l'intermédiaire du Prestataire de services de réservation de l'Hôte.

7.5

Une fois que l'Hôte et l’Invité ont effectué une réservation (une Réservation), chaque partie sera tenue de procéder conformément aux dispositions d'un Contrat d'hébergement (voir clause 8), sous réserve de la politique d'annulation du Club stipulée à la clause 7.6.

7.6

Conformément à la clause 11.1, si un Hôte tente de résilier une réservation, alors l'Hôte engage sa responsabilité envers l’Invité quant aux surcoûts de l'annulation ou de l'hébergement de substitution. Notamment, le Contrat d'hébergement conclu avec l’Invité (voir clause 8) fournira un hébergement de substitution approprié en cas d'annulation émanant d'un Hôte. Si un supplément doit être acquitté en raison de l'annulation imputable à un Hôte, alors ce supplément sera aux frais de l'Hôte.

7.7

Chaque Hôte, Invité ou onefinestay est responsable envers la propriété concernée, notamment dans le cas où un dommage surviendrait lors de l'utilisation de la propriété. Dans ce cadre (en supplément de la responsabilité de l'Invité régie par le Contrat d'hébergement), onefinestay se réserve le droit de conseiller les membres du Club sur les politiques en vigueur sur les responsabilités, la nature et l'étendue de la perte, du dommage ou de la responsabilité légale. Les membres du Club sont informés de l'existence de ces politiques, et une version à jour de la politique de maintenance en vigueur auprès des membres du Club est disponible sur: http://www.onefinestay.com/politique-maintenance/.

8
Contrat d'hébergement. Responsabilité de l'Hôte et de l’Invité

8.1

Sous réserve de la clause 8.2 ci-dessous, tous les membres du Club acceptent mutuellement (et à l'égard du Club) que chaque réservation effectuée entre les membres du Club aient lieu conformément aux dispositions du Contrat d'hébergement type du Club (susceptible d'être modifié le cas échéant). Le Contrat d'hébergement sera un contrat ayant force obligatoire (dans le droit de la juridiction où la propriété est située) entre l'Hôte et l’Invité aux fins de la mise à disposition de la propriété de l'Hôte aux dates convenues. L'Hôte et l’Invité acceptent d'être liés par ses dispositions. Toutefois, il est expressément stipulé et accepté par tous les membres que le Contrat d'hébergement type du Club est fourni par le Club à titre d'information uniquement et que le Club décline toute responsabilité quant aux conditions générales du Contrat d'hébergement qui doit être conclu entre l'Hôte et l’Invité qui demeurent libres d'utiliser d'autres documents juridiques contractuels.

8.2

Les membres Invités et les membres Hôtes peuvent également fournir et utiliser leur propre contrat d'hébergement, à condition que celui-ci ait été approuvé par le Club qui doit vérifier si ledit contrat d'hébergement respecte les politiques d'annulation et les modalités de paiement stipulées dans le Règlement du Club, et a été accepté par les deux parties. La décision du Club d'accepter ou de rejeter des projets de documents et/ou de contrats à utiliser n'a pas besoin d'être motivée ,et un refus ne donne droit à aucune réclamation.

8.3

Comme stipulé à la clause 5 ci-dessus, le Club n'est pas partie au Contrat d'hébergement et ne loue aucune propriété en tant que mandant ou mandataire. Il incombe à l'Hôte d'inscrire et de décrire la propriété, et les Hôtes et les Invités sont responsables de toutes les questions résultant d'une réservation.

9
Informations

9.1

Toutes les informations données par les membres doivent être complètes, véridiques, exactes et actualisées. Les membres doivent communiquer au Club toutes les autres informations pertinentes qui peuvent être demandées le cas échéant, et les membres doivent informer le Club de tout changement d'adresse et de coordonnées dans les meilleurs délais.

10
Exclusivité et résiliation

10.1

Un membre peut résilier son adhésion au Club et le Club peut résilier l'adhésion de tout membre, à tout moment, sur préavis de 14 jours.

10.2

Le Club aura le droit de résilier l'adhésion d'un membre sans préavis si

  1. le membre commet une violation grave d'un Règlement du Club ; ou
  2. le membre est, de l'avis du Club, en violation des règles de comportement acceptable stipulées par le Club, le cas échéant ;
  3. le membre agit de sorte à mettre en péril la clientèle ou la réputation du Club ; ou
  4. le membre refuse d'autoriser la poursuite d'une réservation ou de s'occuper d'une réservation après qu'une réservation ait été effectuée par un autre membre conformément au présent règlement ; ou
  5. le membre refuse de collaborer avec le Club ou un Prestataire de services agréé
  6. Si des réservations sont en attente au moment de la résiliation par le Club en vertu de la présente clause, alors la clause11.1sera applicable.

10.3

Au moment de la résiliation, chaque membre s'engage à honorer les réservations en attente auprès des autres membres. Si des réservations sont en attente à la date de la résiliation, alors le membre n'aura pas le droit d'offrir de nouvelles réservations de la propriété par l'intermédiaire du Club mais le Contrat d'hébergement du membre continuera de s'appliquer aux réservations en cours.

10.4

Si le présent Contrat est résilié alors que des frais ou des taxes, de quelque nature que ce soit, sont impayés à l'égard du Club ou de tout Prestataire de services, le membre doit immédiatement s'acquitter de tous les frais ou taxes impayés à l'égard du Club ou des Prestataires de services concernés, sans compensation ni déduction, et un accord d'un membre Hôte avec son gestionnaire de réservation doit y veiller.

10.5

La résiliation d'une adhésion résiliera automatiquement les contrats d'un membre conclus avec des Prestataires de services agréés mais un Membre titulaire dont la propriété fait l'objet de réservations en attente au moment de la résiliation de l'adhésion doit autoriser ses Prestataires de services agréés (et ceux de ses Invités) à fournir des services concernant et pendant lesdites réservations (et l'Hôte répondra et indemnisera le Club, les Invités et les Prestataires de services agréés en cas de manquement). Tous les montants dus par un membre auxdits Prestataires de services agréés concernant les réservations antérieures ou en cours restent dus et exigibles.

10.6

L'adhésion au Club à titre de Membre titulaire est exclusive et le Membre titulaire convient avec le Club qu'il ne fera pas la publicité ni n'inscrira une propriété mise à disposition par l'intermédiaire du Club pour un court séjour, de quelque nature que ce soit (que cette inscription ou publicité ait lieu auprès d'un service géré, un service géré par l'hôte ou tout autre service d'occupation d'une propriété ou site Internet, de quelque nature que ce soit).

11
Annulation ou refus d'une réservation

11.1

Si :

  1. des réservations en cours ne peuvent être poursuivies, pour quelque raison que ce soit due à un acte ou à une omission d'un Hôte (par ex. du fait que l'Hôte vend la propriété ou loue la propriété pour une longue durée) ; ou
  2. l'adhésion d'un membre Hôte est résiliée par le Club en vertu de la clause 10.2 alors que des réservations sont en cours ; ou
  3. un membre Hôte refuse de désigner ou d'autoriser des Prestataires de services agréés à fournir les Services TakeOn, les Services de nettoyage de l'Hôte, les Services de l’Invité ou les Services de réservation ; ou
  4. le membre Hôte refuse d'autoriser la poursuite d'une réservation qui a été effectuée conformément au présent Règlement

alors le membre Hôte sera entièrement responsable envers le Club et l’Invité (en vertu du présent règlement et du Contrat d'hébergement) de tous les frais, les taxes, les dommages et la responsabilité connexes, supportés par le Club ou l’Invité, notamment les frais de mise à disposition de l’Invité d'un hébergement de substitution adéquat (4 étoiles au minimum).Le membre s'engage à indemniser le Club de manière continue en cas d'annulation d'une réservation de cette nature. Une version à jour de la politique d'annulation et d'indemnisation en vigueur auprès des membres du Club est disponible sur: http://www.onefinestay.com/politique-annulation-indemnisation/.

11.2

Si un membre Invité annule préalablement à l'arrivée, les frais d'annulation dus au membre Hôte (le cas échéant) seront fixés par la politique d'annulation du Club.

12
Responsabilité du Club

12.1

Le Club n'est pas partie à un contrat conclu entre un Hôte et un Invité et n'est aucunement responsable en cas de différend, de quelque nature que ce soit, entre un Hôte et un Invité concernant une réservation.

12.2

Le Club ne sera aucunement responsable envers un membre en cas de perte commerciale, financière ou économique ou en cas de perte consécutive ou indirecte, comme par exemple une atteinte à la réputation, la perte d'un marché, un manque à gagner, la perte d'économies escomptées ou la perte d'opportunités découlant des services fournis par le Club (qu'ils soient subis ou encourus en raison de la négligence du Club ou autre) sauf en cas de fraude, de dissimulation délibérée ou de vol.

12.3

La responsabilité du Club envers un membre en cas de pertes (sous réserve de toute responsabilité conformément à la clause 12.4) est limitée au montant des frais d'adhésion ou autres frais payés par le membre au Club au cours des 12 derniers mois.

12.4

Aucune disposition du présent Contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité du Club en cas de décès ou de blessure corporelle en raison de la négligence du Club.

12.5

Étant donné que les membres ont droit à des congés ou à une assurance voyage et à une assurance habitation supplémentaire couvrant les dommages causés à la propriété et ses biens, et dans la mesure où le Club est incapable d'établir à l'avance le montant de toutes autres pertes que le membre pourrait subir, les membres conviennent que les limitations de la responsabilité du Club susmentionnées sont raisonnables.

13
Responsabilité du membre

13.1

Chaque membre sera responsable à l'égard du Club ou de tout autre membre susceptible de subir une perte ou un dommage relativement à :

  1. toute violation par le membre du présent règlement et de tout Contrat d'hébergement ;
  2. tout manquement à poursuivre une réservation confirmée (sous réserve de la politique d'annulation en vigueur à ce moment-là) ;
  3. tout acte de négligence ou toute omission imputable au membre.

13.2

Chaque membre Hôte répondra envers l’Invité de la qualité, de l'état, de la sécurité et de la description de la propriété. Il lui incombera en outre de veiller à ce que la propriété soit disponible aux dates qui ont été réservées et dans l'état tel que mentionné ou décrit.

14
Litiges entre les membres

14.1

Chaque membre fera de son mieux pour régler à l'amiable les litiges avec tout autre membre. Chaque membre accepte que le Club ait le droit d'assumer le rôle de médiateur dans tout litige qui survient entre les membres et chaque membre accepte de coopérer dans le cadre de ladite médiation.

14.2

Toute médiation effectuée par le Club n'aura pas force obligatoire et le Club n'intentera pas de procédures en justice ni ne prendra une mesure d'exécution au nom d'un membre à l'encontre d'un autre membre.

15
Généralités

15.1

Chaque partie reconnaît qu'elle est habilitée à conclure le présent contrat.

15.2

Le Club n'est aucunement responsable envers un membre ni sera réputé être en violation des présentes dispositions en raison de tout retard dans l'exécution ou de toute inexécution de l'une des obligations du Club si le retard ou l'inexécution est imputable à un événement échappant au contrôle raisonnable du Club, comme par exemple des conditions climatiques extrêmes, une catastrophe naturelle, une grève, une mesure gouvernementale, un acte de terrorisme, une guerre et des émeutes.

15.3

Sauf en cas de fraude, les présentes dispositions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes informations commerciales, déclarations ou tous accords antérieurs qu'ils aient été consignés par écrit ou autrement.

15.4

Les parties reconnaissent que les présentes conditions sont équitables et raisonnables à tous points de vue. Toutefois, si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide par le tribunal d'une juridiction compétente mais serait valide si la formulation était supprimée en partie, alors ladite disposition sera applicable avec les suppressions nécessaires pour la rendre valide. Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les dispositions restantes des présentes conditions demeurent en vigueur et de plein effet.

15.5

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.